Version française SHA Scolarité Scolarité
Réglementation
Textes législatifs de référence
► Référence à la Loi, dite « handicap » du 11/02/2005
► Loi « Fioraso » ESR de 2013
Décret et arrêtes relatifs à l'organisation des examens des étudiants en situation de handicap
Mis à jour le 19 novembre 2021